Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de régir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ob-profils.com (ci-après « le Site »).
OB PROFILS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU.
Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité et la Charte d’utilisation des cookies ci-dessous, ainsi que les Conditions générales de vente du Site et les Conditions générales du service devis (Wishlist) proposés sur ce dernier.
Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
L’acceptation expresse des CGU par l’utilisateur du Site est matérialisée par une case à cocher lorsqu’il valide sa commande "Conditions générales de vente du site".
2. Description des Services
Le Site présente le catalogue des produits d’OB Profils et propose les services suivants (ci-après « les Services ») :
naviguer dans le catalogue des produits d’OB Profils;
consulter les fiches produits ; les stocks ;
partager des pages du Site sur les réseaux sociaux (You Tube, Linkedin, Indeed) ;
acheter des produits en ligne conformément aux Conditions générales de vente en ligne figurant sur le Site ;
Faire des Whishlists (Devis en ligne) (ci-après « le service WL») à OB Profils conformément aux Conditions générales du service WL figurant sur le Site ;
créer un espace « mon compte » ;
communiquer avec OB Profils via le formulaire de contact en ligne.
3. Droit d'auteur / copyright
L'ensemble du contenu du Site, y compris nom de domaine, marques, logo, texte… est la propriété de la société OB Profils, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
4. Accès au Site
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. OB Profils ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
5. Obligations et responsabilité de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L'utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
Ne pas reproduire de références ; photos ; plans sans accord exprès de OBP
L'utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
6. Limitation de responsabilité
OB Profils s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.
Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent Site, dans le cadre de nos opérations d'actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site, en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d'OB Profils.
De même que la société OB Profils ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
7. Non-renonciation
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
8. Indivisibilité
Si une des clauses des CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, seules les juridictions de Chartres seront compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.